Services Juridiques Pro Bono

En janvier 2016, McInnes Cooper a signé un accord avec le CMNB pour aider les nouveaux arrivants au Canada qui connaissent des difficultés de nature financière ou sociale pour accéder à des services juridiques.

Tout en restant ouvert à d’autres domaines du droit pratiqués par McInnes Cooper, ce partenariat visait le droit commercial, le droit du travail et les affaires de tutelle.

En rendant les services juridiques plus accessibles, ce partenariat aidera les nouveaux immigrants de notre région à s’intégrer et à réussir.

Dans le cadre du programme pro bono, McInnes Cooper peut offrir des conseils juridiques aux clients admissibles du CMNB dans les domaines suivants :

a) Affaires liées à l’établissement d’une entreprise, y compris :

  • conseils sur diverses formes d’organisation d’entreprise;
  • exécution des documents requis pour établir une entreprise;
  • examen de baux commerciaux;
  • conseils sur les normes du travail et les questions de droit du travail;
  • planification et conformité fiscales

b) Tutelle ou équivalence de tutelle;

c) Autres domaines évalués au cas par cas.

N.B. Le cabinet ne peut pas intervenir dans les affaires criminelles ou matrimoniales. Il est aussi dans l’impossibilité d’intervenir dans les affaires où un service d’aide juridique est accessible.

Si vous êtes un nouvel arrivant et souhaitez obtenir ce service, veuillez communiquer avec votre association multiculturelle régionale.

Affiche